Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par L’établissement Le 31, situé au :

31 Rue Nationale, 67510 Wissembourg, France

Téléphone : +33 6 89 42 73 33
Email : restaurantle31wissembourg@gmail.com
Directeur de la publication : Gulden Ferré
Numéro de SIRET : 899 168 173 00016

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

www.ovh.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du restaurant le 31.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige non résolu avec notre service, vous pouvez contacter le médiateur suivant :


CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

5. INFORMATIONS RESTAURANT

  • Licence : L’établissement est titulaire de la Licence IV pour le débit de boissons. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

  • Origine des viandes : L’origine des viandes bovines est affichée au sein de l’établissement, conformément à la réglementation en vigueur.

  • Allergènes : Une liste détaillée des allergènes présents dans nos plats est disponible sur demande au restaurant.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations envoyées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : restaurantle31wissembourg@gmail.com

 

  • Base légale du traitement : consentement explicite de l’utilisateur.

  • Durée de conservation des données : 12 mois maximum après la dernière interaction.

  • En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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